J.O. 111 du 14 mai 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0501091A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 avril 2005, M. Jacques Castell, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Mission locale pour l'emploi des villes de Valenton et Villeneuve-Saint-Georges », en remplacement de M. Serge Bia.